Enquête publique -

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Enquête préalable à la délivrance d’une autorisation environnementale

Une enquête publique est ouverte du lundi 16 septembre 2024 – 9h au mercredi 16 octobre 2024 – 17h sur la demande présentée par le Syndicat Intercommunal de la station d’épuration de Montgazon (SISEM) dans le cadre du projet d’extension de capacité de la station de traitement des eaux usées de Montgazon sur la commune de Domloup.

Le siège de l’enquête est fixé à la Mairie de Domloup où toute correspondance pourra être adressée au commissaire enquêteur (SISEM, Mairie de Domloup, 1 Allée de l’Etang 35410 DOMLOUP). Le public pourra prendre connaissance du dossier en Mairie de Domloup aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Préfecture à l’adresse suivante : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ep-loisurleau

Le Commissaire Enquêteur sera présent à la Mairie de Domloup pour recevoir en personne les observations du public les :

- Lundi 16 septembre de 14h à 16h,
- Mercredi 9 octobre 2024 de 9h à 12h,
- Mercredi 16 octobre 2024 de 14h à 17h,