Conformément à la réglementation en vigueur, à partir d’un certain seuil, les achats publics doivent préalablement faire l’objet d’une mise en concurrence et respecter les principes du code de la commande publique, à savoir :

• Égalité de traitement des candidats
• Liberté d’accès à la commande publique
• Transparence des procédures

Vous trouverez les consultations passées par la Commune de Châteaugiron (publicité, téléchargement des DCE et remise des offres) sur la salle des marché MEGALIS.

Retrouvez-les également ci-dessous :