Anciennement ZPPAUP
Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) se substitue à la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP).
La ZPPAU, créée à Châteaugiron par arrêté préfectoral du 17 mars 1988, définit une zone de réglementation spéciale de l’urbanisation se substituant au traditionnel périmètre de 500 mètres autour des monuments historiques, dans laquelle l’avis de l’architecte des Bâtiments de France est requis pour toutes les autorisations d’urbanisme.
La loi du 7 juillet 2016 a instauré les sites patrimoniaux remarquables qui remplacent les secteurs sauvegardés et les ZPPAUP et autres Aires de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).
La transformation de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) en AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) a fait l’objet d’une délibération spécifique en date du 18 décembre 2014.
Retrouvez en téléchargement l'étude de la transformation de la ZPPAUP en AVAP.
Site Patrimonial Remarquable (SPR) ou Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)
Le Site Patrimonial Remarquable a été approuvé par délibération municipale du 07 octobre 2019. Ce périmètre se substitue à la Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain (ZPPAU).
Ci-contre, sont téléchargeables les documents suivants :
Le règlement littéral (9) qui détaille les prescriptions,
Un plande zonage (10).
D’autres documents sont liés à ce nouveau périmètre, le dossier est consultable dans leur intégralité au service urbanisme.