Enquête portant sur le déclassement d'une partie de la parcelle AE n°205

Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 30 septembre 2024 - 9h au mardi 15 octobre 2024 - 17h et portant sur le déclassement d'une partie de la parcelle AE n°205 située rue Paul Duplessis en vue de sa cession, le rapport du Commissaire enquêteur a été remis à
Monsieur le Maire de CHATEAUGIRON le 12 novembre 2024.

Conformément à la règlementation et aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté municipal n°24-A-035 du 11 septembre 2024 qui a prescrit l'ouverture de l'enquête publique, le rapport du Commissaire-enquêteur est consultable au service urbanisme situé 1 rue du Prieuré ainsi que ci-contre en téléchargement. Le rapport reste consultable pendant un an à compter de la fin de l'enquête soit jusqu'au 15/10/2025 inclus.