Vente au déballage

La vente au déballage qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d’occasion, de façon dérogatoire est soumise à une déclaration préalable (cf formulaire ci-contre).

Une vente au déballage, quelle que soit la surface occupée, concerne les vide-greniers, brocantes ou braderies, ouverts aux particuliers.

L’organisateur de la vente au déballage, qu’il soit particulier, professionnel ou association, doit d’abord faire une déclaration par lettre recommandée auprès du maire de la commune. Elle doit être accompagnée d’une pièce d’identité du déclarant.

Le délai pour déposer la déclaration varie en fonction du lieu de la vente et de la nature des marchandises :

• 15 jours avant la date prévue pour le début de la vente si elle est organisée en dehors du domaine public (parkings des grandes surfaces, galeries marchandes, espaces privés, etc.)
• En même temps que la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) si la vente est faite sur le domaine public.

Brûlage à l'air libre

Tout brûlage de déchets à l'air libre est strictement interdit.Le brûlage des déchets verts produits par les ménages et les professionnels (tontes de pelouses, branchages issus de la taille des arbres et arbustes, feuilles, matériaux divers etc.) est interdit par les règlements sanitaires départementaux. En cas de non-respect de cette interdiction, une amende  de 450 €  à 750 € peut être imposée.  

Il existe une exception pour les agriculteurs :

Pour les déchets verts, uniquement les résidus d'entretiens et d'élagages des arbres ou de haies, doivent être secs et exempts de tout mélange avec d'autres déchets. Les conditions suivantes sont à appliquer : 

• A plus de 150 mètres d'habitation et 200 mètres des terrains boisés.
• Tenir compte de l'orientation des vents pour limiter la gêne des riverains.
• Le responsable doit effectuer une surveillance constante et noyer le foyer une fois l'opération terminée