Pour toutes occupations du domaine public, place, trottoir, voirie, espaces publics... il est nécessaire et obligatoire d'obtenir une autorisation d'occupation du domaine public.
Sont concernés:
- Ravalement de façade (installation d'échafaudage ou de palissade)
- Pose d'une benne à gravats ou d'échafaudage sur le trottoir
- Dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable par exemple)
- Stationnement provisoire d'engin (grue, camion-nacelle notamment), de baraque de chantier, d'un bureau de vente, d'une camionnette, d'un camion de déménagement ou d'un monte-meubles...
La demande d'autorisation d'occupation du domaine public doit être adressée au moins 15 jours ouvrés avant la date prévue de l’occupation.